Actuellement, en plus de donner plus de confort aux particuliers, avoir une belle terrasse est très tendance. Or, sa construction est réglementée par le Plan Local d’Urbanisme mis en place par la commune. Ce document relate les possibilités et les conformités au niveau du type de construction et les documents à détenir pour leur mise en place. La problématique : faut-il nécessairement un permis de construire pour une terrasse en bois démontable ? Découvrez la réponse ci-dessous.
Les réglementations sur la construction d’une terrasse en bois démontable
La législation diffère selon le type de terrasses en bois démontables que vous souhaitez installer :
La terrasse en bois démontable plain-pied
La construction d’une terrasse en bois démontable plain-pied ne requiert aucun permis de construire. Néanmoins, pensez à consulter le PLU de votre commune pour connaître les démarches logistiques à mettre en place avant le début des travaux :
-Vérifiez les clauses de la mairie concernant le type de terrasse que souhaitez construire ;
-Faites attention aux normes à respecter, si vous habitez dans une zone protégée.
La terrasse en bois démontable plain-pied couverte par un auvent
En ce qui concerne la terrasse démontable plain-pied couverte par un auvent, deux cas peuvent se produire :
-si l’auvent est déjà existant (cas des terrasses préfabriquées), une demande d’autorisation n’est pas nécessaire ;
-dans le cas contraire, il faut demander un permis de construire si l’emprise au sol est supérieure à 20 m2.
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La terrasse en bois démontable surélevée
La construction d’une terrasse en bois démontable surélevée nécessite la création d’une emprise au sol. En effet, il peut s’agir d’une terrasse plain-pied avec un RDC beaucoup plus haut que le jardin. Ainsi, une demande de permis de construire est à effectuer avant le début des travaux, si l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 . Une déclaration préalable suffit pour une dimension entre 5 à 20 m2.
Semblablement à la construction d’une terrasse en plots, une déclaration suffit pour commencer les travaux, du moment que la superficie est inférieure à celle mentionnée ci-dessus.
La toiture de la terrasse en bois démontable
L’emprise au sol de la terrasse est déjà prise en compte, donc même s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle, pour rendre cette partie accessible, vous n’aurez pas besoin de faire une demande. Toutefois, il faut toujours prendre en considération que pour la construction d’une toiture terrasse en bois démontable, il est préférable d’avoir l’accord écrit du propriétaire. En effet, c’est ce que mentionne le Code civil, le but est d’éviter les éventuels quiproquos ultérieurs. C’est surtout le cas pour les locations saisonnières.
Les 4 points à connaître sur la construction d’une terrasse en bois démontable
-Il est nécessaire de demander un permis de construire pour avoir le droit de monter une terrasse en bois démontable ;
-Il est important de bien définir le type de terrasse que vous projetez de construire.Pour éviter de vous tromper et de devoir démolir l’installation dans le futur , il est conseillé de consulter le PLU de votre commune ;
-La mise en place d’une terrasse en bois démontable fait partie de la catégorie des constructions neuves, comme pour le cas des terrasses en robinier. Ainsi, elle doit respecter la réglementation d’urbanisme locale qui mentionne : l’emprise au sol, le type de matériaux et les contraintes liées aux limites de propriété ainsi que l’impact sur le voisinage.
