D’une manière générale, un logement collectif est vendu bien avant sa construction qui est soumise aux règles du Code de la construction et de l’habitat. Sachez également que la construction d’un immeuble rime souvent avec la rentabilité et la durabilité, car le coût au m² est moins cher que celui d’une maison individuelle. Toutefois, la construction de ce type de bâtiment exige le respect des recommandations du plan local d’urbanisme (PLU) et de la zone géographique. La nature du sol doit également être prise en compte afin d’être sûr que celle-ci puisse supporter le poids d’un logement à étage. Voici toutes les étapes à suivre pour la construction d’un logement collectif.
Le recours au service d’un architecte
En premier lieu, il convient de faire la différence entre une maison individuelle et un logement collectif. Le premier est un bâtiment d’habitation ne comportant au plus que deux logements superposés (15 m²) et qui ne dispose que d’une seule porte d’entrée. Le logement collectif, quant à lui, comporte plus de deux logements superposés. Selon la loi française, qu’il s’agisse d’un projet de réhabilitation ou de construction de logements collectifs, tout bâtiment à usage d’habitation d’une surface de plancher de plus de 150 m² doit recourir au service d’un architecte. Ce dernier fera office de maître d’œuvre pour le compte du maître d’ouvrage afin de réaliser les travaux conformément aux recommandations relatives à la réglementation thermique des nouveaux bâtiments dites bioclimatiques.
L’étude de faisabilité et l’obtention d’un permis de construire
L’étude de faisabilité est une étape indispensable pour s’assurer de la viabilité d’un projet de construction. De ce fait, le promoteur immobilier qui assure le suivi des démarches administratives, financières et techniques doit faire appel à une entreprise d’architectecture. Celle-ci étudiera et proposera des plans de construction. À part cela, toute nouvelle construction doit respecter le PLU de leur commune respective. En effet, ce plan détermine les zones constructibles, les matériaux à utiliser ainsi que la hauteur maximale autorisée pour la nouvelle construction. Par conséquent, le promoteur immobilier doit également présenter auprès de la mairie son projet de construction avant que celle-ci ne lui délivre ou non un permis de construire.
La commercialisation et l’ouverture du chantier
C’est seulement après l’obtention du permis de construire que le promoteur pourra acheter le terrain sur lequel il fera construire le logement collectif et ouvrir le chantier. Il assurera en même temps la promotion de son projet afin que celui-ci puisse trouver des acquéreurs. Comme l’étape de la construction est assez longue, le contrat entre le maître d’ouvrage et le promoteur immobilier doit mentionner la durée et la date de la fin du chantier. De même, sachez que la garantie de parfait achèvement obligera le promoteur à réparer tous les défauts constatés sur la nouvelle construction pour une durée d’un an. À part cela, la garantie décennale d’une durée de dix ans couvrira les éventuels dangers sur la solidité du logement.
À noter que durant toute la durée du chantier, le promoteur immobilier devra également faire appel à plusieurs corps du métier comme un électricien, des menuisiers, des plaquistes et bien d’autres pour le bon déroulement des travaux.
Les visites du chantier et la livraison finale
Plusieurs visites sont planifiées durant le déroulement des travaux afin que les futurs acquéreurs puissent voir l’avancement du chantier. De plus, selon l’Article L231-3 du code de la construction et de l’habitation, le promoteur n’a pas le droit de refuser cette visite à ses futurs acquéreurs avant un appel de fonds. Cependant, le futur acquéreur ne pourra pas réaliser cette visite sans l’autorisation du promoteur. Sachez également que le futur acquéreur pourra se faire accompagner par un ingénieur ou un employé du BTP pour vérifier la conformité des travaux. Une fois l’immeuble achevé, le promoteur propose une dernière visite à l’acquéreur pour lui remettre les clés et que ce dernier puisse lui verser le solde du prix d’acquisition.
